Demander un changement d’usage d’un logement
Présentez votre projet au service urbanisme, notamment avant la mise en location d’un meublé de tourisme.
Indiquez l’adresse du logement, son usage actuel, votre projet et vos coordonnées. Le service urbanisme vous précise les pièces à fournir et examine la demande au regard du règlement communal applicable.
Le règlement communal publié pour une application à compter du 1er janvier 2024 est consultable ci-dessous. Le service urbanisme confirme son application à votre situation et les éventuelles évolutions.
Le changement d’usage est une démarche distincte d’une éventuelle autorisation de travaux et de la déclaration du meublé de tourisme.
Demande à la mairie · Préparez votre message puis envoyez le formulaire pour que la mairie reçoive votre demande.
Présenter ma demande au service urbanismeConsulter la source · Vérifiée le 27/10/2026